



Mode opératoire
- Les questions peuvent être posées par nos confrères ou par les chambres consulaires membres de la cellule Infolodéom (CCI, Ch des Métiers et Ch d’Agriculture)
- Ces questions sont posées au CRO.
- Dès réception d’une question par le CRO, ce dernier transfert aux membres EC de la cellule Infolodéom.
- Au sein de ces membres EC, il a été défini un groupe d’EC en charge des questions fiscales et un groupe en charge des questions sociales.
- Le groupe concerné par la question (Fiscale ou sociale) étudie la question afin de savoir si le point a déjà été traité.
- Dans l’affirmative, une réponse est faite en indiquant les textes à prendre en référence.
- Dans la négative, la question est transférée au Conseil Supérieur
- A réception d’une réponse par le Conseil Supérieur, cette dernière est transférée à l’ensemble des membres de la cellule Infolodéom pour analyse en préparation de la prochaine réunion de la cellule
- Les réunions de la cellule Infolodéom sont prévues tous les 15 jours (a priori le jeudi)
- Lors de ces réunions, les différentes questions posées seront passées en revue, ainsi que les éventuelles réponses provenant du Conseil Supérieur.
- La cellule Infolodéom Réunion aura pour but d’essayer de répondre aux questions posées et /ou de valider les réponses qui auront été apportées par le Conseil Supérieur.
- Après validation des réponses, la cellule Infolodéom donnera son accord au Conseil Supérieur pour publication sur le site internet.