Mode opératoire

  1. Les questions peuvent être posées par nos confrères ou par les chambres consulaires membres de la cellule Infolodéom (CCI, Ch des Métiers et Ch d’Agriculture)
  2. Ces questions sont posées au CRO.
  3. Dès réception d’une question par le CRO, ce dernier transfert aux membres EC de la cellule Infolodéom.
    • Au sein de ces membres EC, il a été défini un groupe d’EC en charge des questions fiscales et un groupe en charge des questions sociales.
    • Le groupe concerné par la question (Fiscale ou sociale) étudie la question afin de savoir si le point a déjà été traité.
      • Dans l’affirmative, une réponse est faite en indiquant les textes à prendre en référence.
      • Dans la négative, la question est transférée au Conseil Supérieur
    • A réception d’une réponse par le Conseil Supérieur, cette dernière est transférée à l’ensemble des membres de la cellule Infolodéom pour analyse en préparation de la prochaine réunion de la cellule
  4. Les réunions de la cellule Infolodéom sont prévues tous les 15 jours (a priori le jeudi)
    • Lors de ces réunions, les différentes questions posées seront passées en revue, ainsi que les éventuelles réponses provenant du Conseil Supérieur.
    • La cellule Infolodéom Réunion aura pour but d’essayer de répondre aux questions posées et /ou de valider les réponses qui auront été apportées par le Conseil Supérieur.
  5. Après validation des réponses, la cellule Infolodéom donnera son accord au Conseil Supérieur pour publication sur le site internet.

 

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(Réservé aux
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