Presentation

1. Les aides à l’investissement dans les DOM

 

     1.1. Les aides accordées pour le développement des activités opérationnelles 

 
            1.1.1. L’implantation dans la zone franche d’activité
• Abattement sur les bénéfices – fiche 1
• Abattement sur la base de la CFE – fiche 2
• Abattement sur la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties – fiche 3
• Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des propriétés agricoles– fiche 4

 
            1.1.2. Investissements dans les entreprises

 
                 1.1.2.1. Investissements par des personnes relevant de l’impôt sur le revenu : la réduction d’impôt
• Réduction d’impôt en faveur de l’investissement dans des entreprises relevant de l’IR – fiche 5
• Réduction d’impôt en faveur de l’investissement dans des entreprises relevant de l’IS – fiche 5, paragraphe relatif aux investissements dans le cadre d’un schéma locatif

 
                 1.1.2.2. Investissements  réalisés par les sociétés soumises à l’IS : la déduction des investissements du résultat imposable
• Déduction des investissements productifs neufs effectués à l’occasion de la création ou de l’extension d’exploitations dans les secteurs d’activité éligible ainsi que les investissements réalisés par l'intermédiaire d'une société de personnes soumise au régime fiscal prévu à l'article 8 du CGI ou d'un groupement d'intérêt économique (GIE ou GEIE) - fiche 6
• Déduction des souscriptions au capital de certaines sociétés - fiche 6

 
                 1.1.2.3. Le crédit d’impôt pour investissements productifs outre-mer – Article 244 quater w du CGI – fiche 7.

 

     1.2. Investissements dans le secteur du logement

 
            1.2.1. Investissements par les sociétés soumises à l’IS dans le secteur du logement social

 
• La déduction d’impôt pour Investissements réalisés dans le secteur du logement social réalisés par les sociétés soumises à l’IS – fiche 6 
• Le crédit d’impôt pour investissements réalisés dans le secteur du logement social réalisés par les sociétés soumises à l’IS – Article 244 quater w du CGI – fiche 7.
• Le crédit d’impôt en faveur des organismes intervenant sur le secteur du logement social – Article  244 quater X du CGI D du CGI – fiche n°8
 

          1.2.2. Investissements par les particuliers dans le secteur du logement

 
• Investissements dans des logements destinés à l’habitation principale dans les secteurs locatifs libre et intermédiaire – fiche 9
• Réduction d’impôt en faveur de l’investissement dans les logements sociaux – fiche 10
• Réduction d’impôt Scellier outre-mer – fiche 11
• Réduction d’impôt « Duflot » - fiche 12

2. Autres règles spécifiques à l’Outre-mer
 

     2.1. Impôt sur le revenu :

            2.1.1. Souscription au capital des PME
• Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription de parts de FIP outre-mer- fiche n° 13
 

            2.1.2. Plafonnement des avantages
• Plafonnement spécifique des avantages fiscaux DOM - fiche n° 14
• Plafonnement global des avantages fiscaux - fiche n° 15
 

     2.2. IS
• Suppression de l’abattement du tiers- fiche 16
 

     2.3. TVA :
• Territorialité des prestations de services - fiche 17
• Taux réduit – fiche 18
• TVA non perçue récupérable - fiche n° 19
 

 

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