Comment appliquer le régime de l'auto-entrepreneur (micro-social) dans les DOM ?

30 mai 2011
L'article 24 de la loi n°2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 a permis l'articulation entre le régime d'auto-entrepreneur (micro-social) et les dispositifs d'exonération de charges sociales applicables en Outre-mer.

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