Extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte

7 mai 2012
Deux décrets du 4 mai 2012 étendent et adaptent le contrat unique d'insertion au département de Mayotte selon les modalités applicables en métropole.

Le premier décret maintient toutefois une aide à la formation existant à Mayotte et financée par l’État afin de subvenir, le cas échéant, aux besoins des publics concernés en matière d'acquisition de savoirs de base.

Rappelons que ce dispositif vise les personnes sans emploi résidant à Mayotte et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, bénéficiaires du revenu de solidarité active à Mayotte et département de Mayotte.
Ces deux textes entrent en vigueur le 7 mai 2012.

Référence

Décret n° 2012-658 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte

Décret n° 2012-661 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte

 

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