Fixation du montant de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

14 janvier 2013
Un décret n° 2012-1212 du 31 octobre 2012 détermine le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique applicable à Mayotte.

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique applicable à Mayotte est fixé à 3,91 euros à compter du 1er juillet 2012.

Références

Décret n° 2012-1212 du 31 octobre 2012 relatif au montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte     

 

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