Formation professionnelle à Mayotte

4 septembre 2013
Dans le cadre de la départementalisation, un décret refond les dispositions du code du travail applicable à Mayotte en matière de formation professionnelle.

Les dispositions du code du travail concernant la formation professionnelle sont réorganisées selon 4 titres qui ont vocation à contenir tant les dispositions actuelles que les dispositions nouvelles.

Le titre premier concerne le fonctionnement du comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle, le second est consacré aux stagiaires de la formation professionnelle, le troisième aux droits et obligations des organismes de formation, et le dernier au contrôle des acteurs de la formation professionnelle.

Ces dispositions reprennent les articles du code du travail en les adaptant au système spécifique de financement de la formation par les employeurs et aux contraintes locales.

Elles entreront en vigueur le 1er  octobre 2013.

Référence

Décret n° 2013-800 du 2 septembre 2013 modifiant le livre VII du code du travail applicable à Mayotte relatif à la formation professionnelle

 

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