Prorogation envisagée du bonus DOM

14 février 2013
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le contrat de génération, le Sénat a adopté un article additionnel prolongeant d'une année le régime social de faveur applicable au bonus exceptionnel versé en Outre-mer.

Ce dispositif, issu de la loi de 2009 pour le développement économique des Outre-mer, permet, à certaines conditions, de verser aux salariés une prime d'un montant maximal de 1. 500 euros par an bénéficiant d’un régime social de faveur.

Il serait ainsi envisagé de proroger le régime social d’une année, pour en faire bénéficier les bonus versés jusqu'au 31 décembre 2013.

Référence :

Projet de loi relatif au contrat de génération, art. 8

 

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