Rémunération des stagiaires à Mayotte

4 septembre 2013
Un décret détermine les taux et montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte.

Ces barèmes formalisent ceux déjà appliqués à Mayotte, en incluant les personnes en formation dans les maisons d'arrêt.

Les dispositions du décret s'appliquent aux stages débutant à compter du 1er octobre 2013. Toutefois, les rémunérations des stagiaires inscrits avant cette date demeurent régies par les dispositions qui leur étaient antérieurement applicables.

Référence

Décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte

 

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