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A quelles conditions les entreprises de recherche et développement bénéficient-elles d’une exonération de cotisations sociales ?

Les entreprises de recherche et développement peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales aux conditions suivantes :

 

- elles doivent, pour bénéficier de l’exonération simple, avoir un effectif au plus égal à 10 salariés ; en effet, le secteur de la recherche développement ne figure pas parmi les secteurs cités au II de l’article L. 752-3-2 CSS ;

 

- elles sont éligibles à l’exonération renforcée si elles remplissent les conditions prévues par le IV de l’article L. 752-3-2 du CSS car elles sont mentionnées au 2° et au a) du 4° du IV de ce même article.

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