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Comment se calcule l’exonération simple dans les entreprises d’au moins 11 salariés ?

Pour les entreprises d’au moins 11 salariés et qui satisfont aux critères d’éligibilité à l’exonération simple fixés par la loi, le montant mensuel de l’exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l’application de la formule suivante :

 

[0,281/2,4 X (3,8 X SMIC X 1,4 X nombre d’heures rémunérées / rémunération mensuelle brute – 1,4)].

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