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Que doit faire l’entreprise ayant appliqué une exonération de cotisations sociales à des salariés dont la rémunération est supérieure à 4,5 SMIC depuis le 1er juin 2009 ?

Si des salariés concernés (rémunération supérieure ou égale à 4,5 SMIC) ont bénéficié d’exonérations depuis le 1er juin 2009, il faut régulariser la situation.

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