



Quelles sont les cotisations sociales exonérées ?
Aux termes de l’article L. 752-3-2, I CSS, seules sont exonérées les cotisations sociales à la charge de l’employeur au titre de la législation de sécurité sociale, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Sont donc concernées les cotisations patronales de maladie, maternité, invalidité-décès, vieillesse, allocations familiales.
Les cotisations patronales dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ne sont donc pas exonérées.