Mode opératoire

Quels sont les employeurs éligibles à l’exonération de cotisations sociales ?
Quelles sont les entreprises concernées par l’exonération de cotisations sociales, quelle que soit leur activité : celles de dix salariés au plus ou celles de moins de 11 salariés ?
Une entreprise dont l’effectif est supérieur à 10 salariés peut-elle bénéficier de l’exonération de cotisations sociales de droit commun ?
Comment se calcule l’effectif de 10 salariés ?
A quelle date s’apprécient les conditions d’effectif ?
Comment déterminer le droit à exonération d’une entreprise quand celle-ci exerce plusieurs activités ?
Quelle est la date d’entrée en vigueur des nouvelles exonérations de cotisations sociales ?
A quelle date s’applique le seuil de sortie de 3,8 SMIC ?
Que doit faire l’entreprise ayant appliqué une exonération de cotisations sociales à des salariés dont la rémunération est supérieure à 4,5 SMIC depuis le 1er juin 2009 ?
Quelles sont les cotisations sociales exonérées ?
La cotisation FNAL est-elle exonérée ?
Comment se calcule l’exonération simple dans les entreprises de moins de 11 salariés ?
Comment se calcule l’exonération simple dans les entreprises d’au moins 11 salariés ?
Comment se calcule l’exonération renforcée ?
Quand un salarié pratique une déduction forfaitaire pour frais professionnels, sur quelle base se pratique l’exonération ?
La loi prévoyant une exonération simple et une exonération renforcée, quelles sont les entreprises éligibles à l’exonération renforcée ?
A quelles conditions les entreprises de recherche et développement bénéficient-elles d’une exonération de cotisations sociales ?
Les exonérations prévues dans le cadre de la LODEOM sont-elles cumulables avec d’autres dispositifs d’exonération ?
Quelle est la situation des entreprises qui ne sont pas à jour du paiement de leurs charges sociales ?

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