Comment se calcule l’exonération renforcée ?

Les modalités de calcul de l’exonération renforcée sont fixées par l’article R. 752-19-1 du Code de la sécurité sociale. Deux cas sont prévus selon le montant du salaire.

 

 

- Salaire horaire brut inférieur à 2,5 fois le SMIC

 

 

Lorsque le salaire horaire brut est inférieur à 2,5 fois le SMIC, l’exonération des cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales est totale sur la partie du salaire horaire brut allant jusqu’à 1,6 fois le SMIC compris.

 

 

- Salaire horaire brut égal ou supérieur à 2,5 fois le SMIC

 

Lorsque le salaire horaire brut est égal ou supérieur à 2,5 fois le SMIC, le montant mensuel de l’exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l’application de la formule suivante :

 

[0,281/2 X (4,5 X SMIC X 1,6 X nombre d’heures rémunérées / rémunération mensuelle brute – 1,6)].

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