Comment se calcule l’exonération simple dans les entreprises de moins de 11 salariés ?

Le décret n° 2009-1743 du 29 décembre 2009 prévoit deux formules de calcul selon le montant du salaire brut horaire (art. R. 752-19-1 CSS) :

 

- Salaire horaire brut inférieur à 2,2 fois le SMIC

 

Lorsque le salaire horaire brut est inférieur à 2,2 fois le SMIC, l’exonération des cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales est totale sur la partie du salaire horaire brut allant jusqu’à 1,4 fois le SMIC compris.

 

- Salaire horaire brut égal ou supérieur à 2,2 fois le SMIC

 

Lorsque le salaire horaire brut est égal ou supérieur à 2,2 fois le SMIC, le montant mensuel de l’exonération est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par l’application de la formule suivante :

 

[0,281/1,6 X (3,8 X SMIC X 1,4 X nombre d’heures rémunérées / rémunération mensuelle brute – 1,4)].

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