La cotisation FNAL est-elle exonérée ?

La loi du 27 mai 2009 et le décret du 29 décembre 2009 ne précisant pas si la cotisation FNAL bénéficie de l’exonération de cotisations, le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables a interrogé la Direction de la Sécurité sociale qui lui a précisé le 26 janvier 2010 que le versement transport, le FNAL, la contribution solidarité autonomie ainsi que la totalité des cotisations et contributions (y compris CSG-CRDS) salariales restent dus dans les conditions de droit commun dans les DOM.

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