Quelles sont les cotisations sociales exonérées ?

Aux termes de l’article L. 752-3-2, I CSS, seules sont exonérées les cotisations sociales à la charge de l’employeur au titre de la législation de sécurité sociale, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

 

Sont donc concernées les cotisations patronales de maladie, maternité, invalidité-décès, vieillesse, allocations familiales.

 

Les cotisations patronales dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ne sont donc pas exonérées.

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